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Les Données Personnelles

Le Centre Ophtalomologique et Orthoptique des Teintureries recueille et traite les données strictement nécessaires à la gestion de ses activités.

La gestion des données personnelles obéit à la réglementations et aux lois qui leur sont applicables, notamment les dispositions du Règlement De l'Union Européenne dit "2016/679" ou "Règlement RGDP" sur la protection des données du 27 avril 2016, celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et le Code de la santé publique et du Code du travail quant aux personnels et intervenants soignants du Centre.

Données Personnelles et site internet

Compte tenu de la nature et des techniques employées pour sa construction (site statique), il est rappelé que ce site ne recueille pas de telles données, mais que ces dernières sont collectées dans le cadre de l'acceuil physique du patient au Centre.

L'internaute prend ainsi note de ce que la méthode employée ne comporte ni base de données, ni traceur susceptible d'enregistrer d'informations relatives à sa personne ou sa localisation. Lemode de tracageni aucun code de paramétrage de suivi des consultations du site.

De même façon, l'envoi de mails via le site n'est pas directement possible et ne peut y être géré que via l'application dédiée installée sur le materiel de l'internaute (logiciel dit "client Mail)".

Données et traitements de données

Définitions

Au terme de l'art 4 du Règlement (UE) 2016/679 et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, sont entendus comme :

Données ou Données à Caractère Personnel, ou Données Personnelles: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Données Relatives à l’état de Santé ou Données de Santé: Ce sont les données relatives à la santé physique ou mentale des personnes concernées. Y figurent notammentles informations relatives à la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé de ces personnes.

Responsable de traitement:la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Traitement de Données à Caractère Personnel (décrits comme "Traitement"): Ce sont les opérations ou un ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification…

Traitements mis en oeuvre

Les Traitements mis en oeuvre par le Centre sont nécessaires à ses activités. Ils concernent principalement les patients de l'établissements et son personnel (administratif, encadrant, soignant, personnel de service).

La Responsabilité du traitement est le Président de la structure pris en la personne du Dr Jacques Vasselon.

Les Traitements réalisés se fondent sur l’exécution des obligations légales et réglementaires des établissements participant au service public de la santé, l’exécution d’un contrat, et la protection de l’intérêt légitime des responsables de traitement concernés. Certains Traitements peuvent également réalisés sur la base du consentement exprès de la personne concernée.

Les Données traitées sont notamment les données administratives des personnes concernées (identité, numéro de sécurité sociale, droits sociaux), les données de santé des patients, les données d’ordre financier et les données relatives aux actes et prestations médicales réalisés.

Ces données font l'objet d'un traitement informatisé.

Conservation des données

Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve de l’application d’une durée de conservation plus longue s’imposant en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

Le Centre met en oeuvre les mesures d'organisation techniques logicielles et physiques appropriées pour préserver l’intégrité et la confidentialité des Données, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 et du Code de la santé publique.

Droits du patient

Les patients disposent d’un droit d'accès aux Données les concernant et, sous réserve des conditions prévues par les dispositions applicables, d’un droit de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données, du droit de s’opposer à leur utilisation ou de limiter celle-ci. Elles disposent enfin du droit de définir du sort de leurs données après leur décès et du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le Traitement se fonde sur celui-ci.

Information au patient

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, le Délégué à la Protection des Données, en charge des questions liées à la gestion des Données à caractère personnel est l’interlocuteur de l’autorité de contrôle (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse contact@ophtalmo-teintureries.fr ou en écrivant au Centre Ophtalmologique et orthoptique des Teintureries – Dr Jacques Vasselon, 91 avenue Edouard Herriot, 69170 Tarare

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr).