NOTE PRÉALABLE D’INFORMATION SUR LES HONORAIRES.

La Tarification

Les chirurgiens Ophtalmologistes du Centre sont conventionnés par la sécurité sociale en secteur 2 (honoraires libres).

L'activité de consultation ménées par nos équipes est conduite en conformité avec les dispositions de
l’article L.1111-3 du code de la santé publique. Ainsi, toute personne a droit à une information sur les frais auxquels elle pourrait être exposée à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic et de soins et, le cas échéant, sur les conditions de leur prise en charge et de dispense d'avance des frais

Cette information est gratuite.

Le Centre ophtalmologique et Orthoptique des teintureries n'accepte pas les éspèces. Vos réglements doivent être faits au moyen de chèques ou d'une carte bancaire.

Les médecins ophtalmologistes du centre sont CONVENTIONNÉS À HONORAIRES LIBRES, non adhèrants à l'OPTAM (ou Option Pratique Tarifaire Maîtrisée).

Les praticiens Orthoptistes appliquent le tarif fixé par la sécurité sociale.

Ils vous informent qu’ils vont effectuer un ou plusieurs actes médico-techniques, en réponse à votre demande de soins.

Il est possible que des examens supplémentaires vous soient conseillés voir réalisés au cours de la consultation, de même qu’une éventuelle chirurgie ophtalmologique.

De manière générale, les médecins ophtalmologistes et praticiens orthoptistes pratiquant dans le cadre du centre sont tenus en vertu du code de déontologie médicale de fixer avec tact et mesure votre parcours de soin et de répondre à toute demande d’information préalable et d’explication. Il peut en résulter une différence de montant par rapport à la base du tarif fixé par l’assurance maladie (remboursement de la sécurité sociale via la carte vitale) qui pourra, le cas échéant, être pris en charge par votre assurance maladie complémentaire (votre mutuelle), en totalité ou en partie.

Cette situation est dépendante du contrat que vous avez souscrit avec votre mutuelle.

Si, au cours de la réalisation de cet acte, un autre acte non prévu initialement se révèle immédiatement nécessaire dans votre intérêt, il sera effectué avec votre consentement et pourra être facturé.

Un acte spécifique non remboursable par la sécurité sociale peut être réalisé en même temps qu’un acte remboursable (Art.66 Convention médicale liant les médecins ophtalmologistes).

«Votre médecin ou tout professionnel de santé doit vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. En outre, dès lors que les dépassements d’honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 €, votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation».

Ce faisant l'information écrite fournie par le praticien ne constitue pas un devis.

Les actes d’orthoptie, les actes de dépistages de rétinopathie diabètique, et les renouvellements optiques dans le cadre du protocole de coopération sont facturés au tarif opposable fixé par la nomenclature des actes médicaux.

Le protocole de dépistage de la rétinopathie diabétique par retino photographie fait l’objet du tiers payant.

Principaux actes Médicaux
CONSULTATIONS OPHTALMOLOGIQUES

PRINCIPAUX ACTES	HONORAIRES DU MÉDECIN (€)	ASSURANCE MALADIE (€)
Consultation	45 à 55	23
Avis Ponctuel de consultant	55 à 65	50
Pachymétrie & Rétinographhie	45 à 55	29,44
Fond d'Oeil	45 à 55	28,29
Fond d'Oeil et Pachymétrie	55 à 65	38,18
Topographie et Pachymétrie	65 à 75	31,76
Topographie et Biométrie	85 à 95	44,16
OCT & Rétinographie	95 à 105	57,55
OCT & Fond d'Oeil	105 à 115	62,03
OCT & Pachymétrie	95 à 105	57,77
Laser YAG (Capsulotomie)	140 à 150	83,60
Laser YAG (Iridotomie)	140 à 150	83,60
Laser ARGON (Rétine)	145 à 155	101,16
Laser Angle SLT	145 à 155	125,40
CHIRURGIE / CLINIQUE PART DIEU
Chalazion	142,74	32,74
Cataracte	621,70	271,70
Cataracte Istent	672,96	252,96
Cataracte & Glaucome	826,20	376,20
IVT (Injection Intra Vitréenne)	190	83,60

Ces honoraires sont consultables à l'accueil du Centre.

Votre médecin détermine librement les honoraires. Ils peuvent donc être supérieurs au tarif de remboursement par l'Assurance maladie.

Si votre médecin vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés, il doit obligatoirement vous en informer.

Dans tous les cas il doit fixer ses honoraires avec tact et mesure.

Si vous bénéficiez de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), votre médecin doit appliquer le tarif de remboursement de l'Assurance Maladie (art. R-1111-21 du Code de la Santé Publique).

LES DÉPASSEMENTS D'HONORAIRES PEUVENT ÊTRE PRIS EN CHARGE PAR VOTRE MUTUELLE.

Principaux actes Médicaux
CONSULTATIONS ORTHOPTIQUES

PRINCIPAUX ACTES	SÉCURITÉ SOCIALE (€)	RMBT SÉCURITÉ SOCIALE (€)	MUTUELLE OU RESTE À CHARGE(€)
Réfraction et Acuité Visuelle	22,10	13,26	8,84
Bilan des troubles oculomoteurs	39,00	23,40	15,60
Bilan Orthoptique Amblyopie	40,30	24,18	16,12
Rééducation Amblyopie	14,56	9,04	6,04
Rééducation Strabisme	15,86	10,14	6,70
Périmétrie - Champ Visuel	26,78	16,07	10,71
Exploration du Sens Chromatique	15,60	9,36	6,24
Dépistage Rétinoapthie Diabétique par Rétinographie en couleur	15,86	9,51	6,35

Votre Orthoptiste pratique des honoraires conformes aux tarifs de l'Assurance Maladie.Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d'exigence exceptionnelle de votre part, s'agissant de l'horaire ou du lieux des actes pratiqués. Si votre professionnel de santé vous propos de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer. il en détremine alors le coût avec tact et mesure.

Lorsqu'au cours d'une même séance plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte au coefficient le plus important est seul inscritavec son coefficient propre. Le deuxième acte est ensuite noté à 50% de son coefficient.

Le Principe de base de Remboursement par la Sécurité Sociale

Les taux de remboursement par la Sécurité Sociale des actes pratiqués par des médecins et par des auxilliaires médicaux sont différents.

L'acte pratiqué par un MÉDECIN et tarifé sur la base d'une convention d'honoraire (secteur 1 ou secteur 2) sera remboursé sur la base de 70% par la sécurité sociale, le reste à charge pouvant être garanti par une mutuelle, ou une complémentaire santé, exception faite d'une participation forfaitaire de 1 € qui ne peut être prise en charge ni par la sécurité sociale ni par la mutuelle.

L'acte pratiqué par un AUXILLIAIRE MÉDICAL et tarifé sur la base d'une convention d'honoraire sera remboursé sur la base de 60% par la sécurité sociale, le reste à charge pouvant être garanti par une mutuelle ou une complémentaire santé.

La participation forfaitaire, alors de 0,50 €, ne peut être prise en charge ni par la sécurité sociale ni par la mutuelle.