Tarification

Les Drs Charles Habault, Lea Imbeau et Jacques Vasselon, médecins ophtalmologues conventionnés à honoraires libres, et non signataires du contrat d’accès aux soins, vous informent qu’ils vont effectuer un ou plusieurs actes médico-techniques, en réponse à votre demande de soins.

Il est possible que des examens supplémentaires vous soient conseillés voire réalisés au cours de la consultation, de même qu’une éventuelle chirurgie ophtalmologique.

De manière générale, les médecins ophtalmologistes pratiquant dans le cadre du centre sont tenus en vertu du code de déontologie médicale de fixer avec tact et mesure les honoraires et de répondre à toute demande d’information préalable et d’explication. Il peut en résulter une différence de montant par rapport à la base du tarif fixé par l’assurance maladie (remboursement de la sécurité sociale via la carte vitale) qui pourra, le cas échéant, être pris en charge par votre assurance maladie complémentaire (votre mutuelle), en totalité ou en partie.

Cette situation est dépendante du contrat que vous avez souscrit avec votre mutuelle.

Les actes d’orthoptie, les actes de dépistages de rétinopathie diabètique, et les renouvellements optiques dans le cadre du protocole de coopération sont facturés au tarif opposable fixé par la nomenclature des actes médicaux.

Si, au cours de la réalisation de cet acte, un autre acte non prévu initialement se révèle immédiatement nécessaire dans votre intérêt, il sera effectué avec votre consentement et pourra être facturé.

Un acte spécifique non remboursable par la sécurité sociale peut être réalisé en même temps qu’un acte remboursable (Art.66 Convention médicale).

«Votre médecin ou tout professionnel de santé doit vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. En outre, dès lors que les dépassements d’honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 €, votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation».

Ce faisant l'information écrite fournie par le praticien ne constitue pas un devis.

Les actes d’orthoptie, les actes de dépistages de rétinopathie diabètique, et les renouvellements optiques dans le cadre du protocole de coopération sont facturés au tarif opposable fixé par la nomenclature des actes médicaux.

Le protocole de renouvellement optique fera l’objet du facturation hors nomenclature en sus des honoraires médicaux destiné à couvrir les frais d’émission et d’expédition de l’ordonnance de lunettes.

Le protocole de dépistage de la rétinopathie diabétique par retino photographie fait l’objet du tiers payant.